Avocats en droit public, droit de l’urbanisme et droit immobilier

Nos compétences

DROIT PUBLIC

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  • Responsabilité de l’administration
    Légalité des actes administratifs
    Contrats publics
    Fonction publique
    Recours CAF
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DROIT DE L’URBANISME

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Autorisations d’urbanisme
Documents de planification d’urbanisme
Opération d’aménagement et urbanisme commercial
Droit pénal de l’urbanisme
Droit de l’environnement

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DROIT DE LA CONSTRUCTION

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Passation des marchés de travaux publics et privés
Responsabilité des constructeurs
Difficultés en cours d’exécution des marchés
Garanties et assurances

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DROIT IMMOBILIER

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Servitude de passage et de tréfonds
Conflits de voisinage
Transactions immobilières
Baux d’habitation, commerciaux, ruraux
Droit de la copropriété
Droit de l’expropriation

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Qui sommes-nous?

ARÊGÔ est un cabinet d’avocats implanté à Saint-Etienne et entièrement dédié au droit public ainsi qu’à tous les sujets juridiques liés à la matière immobilière.

 

Nous accompagnons dans leurs projets les particuliers, les professionnels de la construction et de l’immobilier, ainsi que les acteurs publics, et assurons leur défense devant les juridictions.

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Benjamin JOURDA

Avocat associé

Droit de l'urbanisme

Droit Immobilier

Tél. 04 82 82 90 60

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Alex OUVRELLE

Avocat associé

Droit public

Droit de la construction

Tél. 04 82 82 90 60

Nos Valeurs

COMPÉTENCE : Afin de garantir à nos clients des prestations juridiques de qualité, nous avons fait le choix de concentrer notre activité sur des domaines ciblés du droit.

CLARTÉ : Notre accompagnement se veut clair et sans jargon, nous proposons des solutions pratiques et compréhensibles pour définir ensemble la stratégie la plus adaptée à vos besoins.

DISPONIBILITÉ : Cabinet de proximité et à taille humaine, nous restons joignables tout au long de votre dossier pour vous répondre et vous tenir informé.

Nous mettons également tout en œuvre pour être réactifs lorsque l’urgence l’exige.

TRANSPARENCE : Et puisque le coût d’un avocat ne doit jamais être une surprise, nos honoraires sont établis à l’avance sur la base d’un devis détaillant l’ensemble des prestations : votre budget est prévisible et maitrisé.

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Nos actualités

Droit de l'urbanisme
Intérêt à agir contre un permis de construire : c’est non pour le locataire de l’immeuble à démolir

Le Conseil d’Etat vient ajouter à la collection des décisions relatives à l’intérêt à agir, un arrêt intéressant s’agissant du requérant locataire d’un immeuble destiné à être démoli.   Dans cette affaire, une société avait obtenu le 10 mai 2019 du Maire de LYON, un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier d’une […]

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Droit public
Chemin rural : la commune doit-elle l’entretenir ?

Le cadre juridique applicable aux chemins ruraux est parfois délicat à appréhender. La question d’une éventuelle obligation d’entretien de ces chemins à la charge des communes est souvent posée.       > Le chemin rural : domaine privé des communes       Tout d’abord, pour rappel, les chemins ruraux sont ceux qui appartient […]

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Droit de l'urbanisme
Lorsqu’il est impossible de déterminer la destination d’un bâtiment trop ancien, il appartient au juge de le faire à l’aune des circonstances de fait

Par un arrêt du 8 juillet 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque la destination d’un immeuble ne peut, en raison de son ancienneté, être déterminée par les indications figurant dans une autorisation d’urbanisme ni, à défaut, par des caractéristiques propres ne permettant qu’un seul type d’affectation, il appartient au juge administratif devant lequel […]

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